Circonscription de Creil

Rapport d’accident scolaire

http://creil.dsden60.ac-amiens.fr/024-rapport-d-accident-scolaire.html

Nouveau formulaire en application de la circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) qui comprend :

• le formulaire de déclaration
• le formulaire des témoignages
• les dispositions en matière de transmission aux familles et/ou assureurs

En visitant la page http://creil.dsden60.ac-amiens.fr/024-rapport-d-accident-scolaire.html, vous pourrez télécharger ces documents :

• Rapport d’accident scolaire, (Word - 96.5 kio)
• Procédure administrative - Accidents scolaires, (PDF - 1.1 Mio)